Conditions générales d’utilisation

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Prix

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Aucune réduction n’est accordée aux revendeurs.

Commande

Sur Internet : forum.ircam.fr
Par courrier à Forum Ircam – 1 place Igor-Stravinsky 75004 Paris
Sur place les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 13h00 et de 14h30 à 17h00
Par mail : Contactez le service commercial

Abonnements au Forum

La possibilité de profiter des logiciels et services du Forum IRCAM est réservée aux détenteurs d’un abonnement au Forum. Pour en savoir plus: consultez la rubrique «S’abonner».

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Validation

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Paiement

Le paiement de vos achats réalisés sur notre site Internet est effectué à la commande par :

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Votre paiement par carte bancaire entraine la validation de votre commande. Vous recevrez dès qu’elle aura été traitée un courriel de confirmation et si nécessaire les codes pour installer les logiciels.

En ligne, le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement PAYBOX. Toutes les informations sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. Cette sécurité est assurée par le protocole SSL2 (Secure Socket Layer).

virement bancaire

Lors de la transaction, l’acheteur indique « Abonnement au Forum et/ou le numéro de commande web » dans l’objet du virement et fait parvenir une copie de l’ordre de virement au service commercial.

Les informations pour effectuer votre virement vous seront communiquées en ligne.

Le traitement de votre commande débutera dès la réception de la copie de l’ordre de virement. Un seul paiement sera autorisé par commande. Quel que soit le mode de paiement, il doit être au nom de la personne qui commande sauf accord préalable spécifique.

Livraison

Le téléchargement des logiciels du Forum est activé immédiatement pour les paiements en ligne par carte bancaire, après réception du règlement et ou justificatif pour les autres moyens de paiement. Les factures sont disponibles sur le compte personnel sur forum.ircam.fr.

Les autres produits sont livrés par courrier ou téléchargement selon produit dès réception du paiement.

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur (article L. 121-20-2 du Code de la Consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels informatiques par téléchargement si celui-ci est activé par l’abonnement.

Service clientèle

Vous pouvez suivre vos commandes (états de vos commandes, date d’expiration de vos abonnements, factures, changement de vos coordonnées…) en accédant à votre compte personnel sur forum.ircam.fr. Il suffit de vous identifier.

Politique de confidentialité

Les informations recueillies sont nécessaires pour les inscriptions, les abonnements et les achats réalisés sur forum.ircam.fr. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées exclusivement aux services administratifs de l’Ircam.

Conformément à la loi n°78-17 du 6/1/78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6/8/04, et à la loi du 21/6/04 pour la confiance dans l’économie numérique, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous avez aussi la possibilité de vous opposer à la réception d’informations et/ou d’offres commerciales et à l’utilisation de vos coordonnées électroniques à des fins de prospection. Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’Ircam pour courriel à : donneespersonnelles@ircam.fr

Contestation – Élection de domicile

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de contestation sur des opérations de paiement, l’établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.

Tout litige concernant l’exécution du contrat d’adhésion ou du paiement du prix, sera de la compétence du tribunal du siège social de l’Ircam qui sera le seul compétent. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion à nos conditions de vente en ligne.   

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de vos commandes et pour informer les membres sur les évènements liés aux Forum Ircam et dans l’institut. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et dans le respect des obligations légales et réglementaires.

Conformément à la Loi informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition des informations personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à Forum Ircam en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible vos référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

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